Le respect des Droits d'auteurs

J'ai fait l'interview d'un étudiant en droit sur les droits d'auteur :


Qu'est ce qu'un copyright ?

Le copyright , est un élément qui montre que le créateur a bien mis son oeuvre sous droits d'auteurs , donc , la création en elle même vous appartient ..


comment peut on protéger nos créations ?

en déposant un copyright , mais certain sont payant ...
On peut aussi , tout simplement mettre notre pseudo sur les créations afin d'éviter que les personnes


un logiciel cracké peut il interférer dans le copyright en cas de dépôt de plainte ?


Votre logiciel est illégal , Donc vous ne pouvez pas porter plainte , Si vous portez plainte vous aurez des ennuis à cause de la loi Hadopi


On voit beaucoup de render ou des personnages de manga sur les créations, Est ce légal ?

Toutes utilisations de photo n'est pas légal , seul ceux qui seraient laissé par leur propriétaire , je prend exemple sur dévianArt , ou , certain utilisateur partage leurs photos et créations sans rien laisser dessus ( copyright etc )


Quelques lois :

Article L111-1

" L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial " Le code de la propriété intellectuelle définit donc deux composantes au droit d'auteur

Article L112-2

Les oeuvres protégées sont :

- les livres brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;

- les conférences, allocutions, sermons et plaidoiries

- les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales

- les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes

- les compositions musicales avec ou sans paroles

- les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble " oeuvres audiovisuelles "

- les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie

- les oeuvres graphiques et typographiques - les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie

- les oeuvres des arts appliqués

- les illustrations, les cartes géographiques

- les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences

- les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire

- les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure

Voici un site pour les dépot de copyright gratuitement =)

http://fr.creativecommons.org/

Merci a Smooth pour cette petite interview et bonne continuation a lui dans les études de droits =)


Cordialement